Conditions générales d'utilisation

Ces Conditions Générales d'Utilisation sont un contrat (« Contrat ») entre vous et AlphaTheta Corporation, quand vous achetez ou utilisez notre service « CoBeat » (le « Service »).

Vous prenez connaissance de et acceptez cet Accord soit (1) en cliquant sur le bouton « J'Accepte » ou équivalent quand cela vous est demandé, soit (2) en accédant au Service ou en l'utilisant. Si vous n'acceptez pas ces conditions générales, vous devez immédiatement cesser toute utilisation de notre site sur alphatheta.com (le « Service »).

Ce Contrat a été dernièrement mis à jour le 30 juin 2026. Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier le Service et/ou les conditions générales de ce Contrat sans avis préalable. Nous vous recommandons de vérifier ces conditions générales périodiquement pour voir si elles ont été modifiées. Les modifications prendront effet immédiatement après avoir été postées sur le Service. Le fait que vous continuiez à utiliser les Services après que de telles modifications ont été postées est considéré comme une acceptation des conditions générales modifiées.

Le Service appartient à, et est opéré par, AlphaTheta Corporation 6F, Yokohama i-Mark Place, 4-4-5 Minatomirai, Nishi-ku, Yokohama, Kanagawa 220-0012, Japon (« AlphaTheta Corporation » ou « Nous »).

Inscription

Vous devez avoir 13 ans ou plus pour être un utilisateur de ce Service. En continuant à utiliser le Service, vous garantissez que vous avez au moins 13 ans et que vous avez l'autorité nécessaire pour accepter ce Contrat.

Si vous choisissez de vous inscrire chez nous, vous attestez que toutes les informations que vous nous fournissez sont vraies et précises, et que vous les réactualiserez en cas de changement afin qu'elles restent à jour, complètes et précises. Pendant le processus d'inscription, il vous sera demandé de choisir un mot de passe. Le mot de passe et votre compte sont pour votre utilisation individuelle uniquement, et ne sont pas censés être partagés avec des collègues, amis ou membres de votre famille. Vous acceptez d'être entièrement responsable des activités ou transactions liées à votre compote ou à votre mot de passe. Vous devez en notifier AlphaTheta Corporation immédiatement si vous prenez connaissance d'une utilisation non autorisée de votre mot de passe.

Toutes les informations que nous obtenons sur vous dans le cadre de votre utilisation du Service sont soumises à Charte de Protection de la Vie Privée et qui est incorporée par référence dans ce Contrat.

Si vous voulez nous signaler du contenu qui vous semble ne pas respecter ces Conditions Générales d'Utilisation, veuillez nous contacter directement. Assurez-vous d'inclure une capture d'écran ou une adresse URL (Uniform Resource Locator) des contenus ne respectant pas nos conditions générales, et indiquez les raisons pour lesquelles vous pensez que ce contenu ne les respecte pas. Vous comprenez qu'en utilisant CE SERVICE, vous pouvez être exposé à des contenus qui sont répréhensibles. Par la présente, vous renoncez et acceptez de renoncer à tout droit, réclamation ou action en recours ou en justice contre AlphaTheta Corporation suite à votre exposition à de tels contenus.

Vous ne pouvez pas utiliser votre compte pour violer la sécurité d'un autre compte ou tenter d'obtenir un accès non autorisé à un autre réseau ou serveur. Les utilisateurs qui violent la sécurité des systèmes ou des réseaux peuvent encourir une responsabilité pénale ou civile.

Vous acceptez que nous puissions, à tout moment et à notre seule discrétion, résilier votre compte sans préavis et sans remboursement si nous soupçonnons une violation de ces Conditions d'Utilisation. De plus, vous reconnaissez que nous coopérerons pleinement aux enquêtes sur les violations de la sécurité des systèmes ou des réseaux sur d'autres sites, y compris en coopérant avec les autorités chargées de l'application de la loi dans l'enquête sur les violations criminelles présumées.

Droits d'auteur

Tous les droits d'auteur de tous les contenus de CE SERVICE, y compris mais sans limitation, les informations, matériels, images, graphismes, textes, données, voix et sons (collectivement « Contenus »), sont la propriété de AlphaTheta Corporation ou des autres ayants droit.

La loi du Droit d'Auteur interdit la copie, la reproduction, la modification, la revente, la transmission, la distribution ou autre utilisation des Contenus sans l'autorisation de AlphaTheta Corporation ou des autres ayants droits, mis à part pour un usage privé ou d'autres utilisations légalement permises par la loi du Droit d'Auteur. Veuillez obtenir un accord écrit préalable de AlphaTheta Corporation si vous désirez utiliser l'un ou l'autre de ces Contenus.

Activités interdites

Vous ne devez participer à aucune des activités suivantes lorsque vous utilisez le Service :

• Enfreindre des lois ou porter atteinte à l'ordre public ou à la morale

• Diffamer, insulter, discriminer ou menacer autrui

• Publier du contenu violent, sexuel ou autrement explicite

• Publier des messages indésirables, troller ou perturber des activités dans des salles

• Porter atteinte aux droits d'autrui (par ex, droits d'auteur, droits à l'image, marques commerciales)

• Publier de fausses informations pouvant interférer avec les activités d'une salle

• Participer à des publicités, des promotions commerciales ou des sollicitations

• Toute conduite jugée contraire aux conditions de ce Contrat

Publications interdites

(1) Diffamation ou harcèlement

• Tout contenu insultant ou diffamatoire

• Critique excessive ou expressions agressives

(2) Contenu illégal ou préjudiciable

• Contenu obscène, violent, antisocial ou ayant trait à la drogue

• Contenu cautionnant ou encourageant des activités illégales

(3) Messages contenant des informations personnelles

• Noms, adresses, numéros de téléphone ou adresses e-mail

• Photos ou informations identifiables d'autres individus à l'intérieur de la salle

• Toute information personnelle relative à des enfants de 13 ans ou moins

(4) Messages perturbant les activités dans la salle

• Informations fausses ou trompeuses

• Contenu pouvant interférer avec des opérations commerciales

(5) Autre

• Publications excessives ou messages indésirables répétés

• Contenu en dehors du cadre du Service

• Toute publication que nous jugeons inappropriée

Gestion et suppression des publications

Nous pouvons supprimer des publications sans vous en avertir si :

• Elles enfreignent les conditions de ce Contrat ou les Règles de Publication

• Elles enfreignent les lois ou réglementations applicables

• Elles interfèrent avec les activités dans la salle

• Lorsque nous jugeons les publications inappropriées

Marques commerciales

Tous les droits des marques déposées, appellations commerciales (collectivement « Marques Déposées ») apparaissant sur CE SERVICE appartiennent à AlphaTheta Corporation ou à leurs ayants droit respectifs. Les lois applicables sur les Marques Déposées interdisent toute utilisation des Marques Déposées sans l'autorisation de AlphaTheta Corporation ou autres ayants droits, mis à part pour les utilisations légalement permises par ces lois.

Sites de tiers

Notre Service peut inclure des liens vers d'autres sites internet, ou être accessible depuis d'autres sites internet, qui appartiennent à, et sont opérés par, des vendeurs en ligne et autres tiers, et qui peuvent contenir des références à des informations, logiciels, matériels, produits et/ou services fournis par ces tiers. Ces sites de tiers peuvent contenir des informations que certaines personnes pourraient trouver inappropriées ou offensantes. Vous reconnaissez que ces sites de tiers échappent à notre contrôle, et que nous ne sommes pas responsables de la disponibilité du contenu, ni du contenu lui-même, localisé sur ou via tout site de tiers.

Si vous avez la moindre question sur de tels liens ou sur le contenu localisé sur de tels sites de tiers, vous pouvez contacter les administrateurs ou webmasters des sites en question. Nous ne cautionnons, ni n'assumons la moindre responsabilité pour, les sites, services ou produits de tiers.

Clause de non-responsabilité

CE SERVICE ET SES CONTENUS SONT FOURNIS SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, NI EXPLICITE NI IMPLICITE. AlphaTheta Corporation REJETTE TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, Y COMPRIS MAIS SANS LIMITATION, D'EXACTITUDE, DE PRÉCISION, DE QUALITÉ MARCHANDE, DE DISPONIBILITÉ, DE SÛRETÉ, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-INFRACTION, PAR RAPPORT À CE SITE OU L'UN OU L'AUTRE DE SES CONTENUS.

AlphaTheta Corporation peut, à sa seule discrétion, changer, ajouter ou supprimer tout Contenu ou URL de CE SERVICE, et cesser ou interrompre le fonctionnement de tout ou partie de CE SERVICE sans notification préalable.

Indemnisation et limitation de responsabilité

Vous acceptez d'indemniser AlphaTheta Corporation, ses sociétés parentes, filiales, sociétés affiliées, agents et employés et de libérer ces entités AlphaTheta Corporation de toute responsabilité, réclamation, dépense ou exigence, y compris pour tous les coûts et frais raisonnables d'avocats, de tout tiers, liée à ou survenant suite à (a) votre utilisation ou usage abusif du Service, (b) votre négligence ou mauvaise conduite en utilisant le Service, et (c) la violation de lois, règles, réglementations ou conditions de ce Contrat.

(a) votre utilisation ou usage abusif du Service

(b) votre négligence ou mauvaise conduite en utilisant le Service

(c) la violation de lois, règles, réglementations ou conditions de ce Contrat

AlphaTheta Corporation se réserve le droit, à ses propres frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question autrement soumise à une indemnisation de votre part, auquel cas vous devrez coopérer avec AlphaTheta Corporation pour aider AlphaTheta Corporation à faire valoir toute défense disponible.

DANS L'ÉTENDUE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, AUCUNE ENTITÉ AlphaTheta Corporation NE POURRA, EN AUCUN CAS, ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, EXEMPLAIRE, PUNITIF, SPÉCIAL, ACCIDENTEL OU CONSÉCUTIF QUEL QU'IL SOIT (Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, LES DOMMAGES ÉMANANT D'UNE VIOLATION DE CONTRAT, GARANTIE, ACTE DÉLICTUEL OU STRICTE RESPONSABILITÉ POUR PERTE DE PROFITS, PERTE DE DONNÉES, PERTE DE CLIENTÈLE, INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, DOMMAGE CORPOREL, ATTEINTE À LA VIE PRIVÉE, INCAPACITÉ À ASSUMER TOUTE OBLIGATION Y COMPRIS DE BONNE FOI OU DE SOIN RAISONNABLE, NÉGLIGENCE, ET TOUTE AUTRE PERTE PÉCUNIAIRE OU AUTRE QUELLE QU'ELLE SOIT), ÉMANANT DE OU ÉTANT LIÉ D'UNE MANIÈRE OU D'UNE AUTRE À CE CONTRAT, L'UTILISATION OU L'INCAPACITÉ À UTILISER LES MATÉRIELS ET SERVICES TIERS, INDÉPENDAMMENT DE LA CAUSE D'ACTION SUR LAQUELLE LA RÉCLAMATION EST BASÉE, MÊME SI AlphaTheta Corporation OU DE TELLES AUTRES PERSONNES OU ENTITÉS ONT ÉTÉ INFORMÉES DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

EN DEHORS DE FAUTE INTENTIONNELLE DE AlphaTheta Corporation, EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ DES ENTITÉS DE AlphaTheta Corporation EN LIEN AVEC CE CONTRAT NE POURRA EXCÉDER 1000 USD, OU LE PRIX PAYÉ PAR VOUS-MÊME DANS LES 12 MOIS PRÉCÉDANT LE SERVICE AlphaTheta Corporation – LE PLUS GRAND DES DEUX.

CERTAINES JURIDICTIONS INTERDISENT L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU ACCIDENTELS, ET CERTAINES DES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT DONC NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

Soumission de propositions

AlphaTheta Corporation a pour politique de ne pas accepter de propositions, remarques, suggestions, idées, matériels ou autres informations concernant les produits et services d'AlphaTheta Corporation (ci-après dénommés collectivement Propositions). Dans le cas où vous soumettriez de telles Propositions à AlphaTheta Corporation, une telle soumission de Propositions sera considérée comme votre acceptation des conditions suivantes :

• AlphaTheta Corporation n'a aucune obligation de traiter les Propositions de manière confidentielle, de les utiliser ou de les commercialiser.

• AlphaTheta Corporation n'a aucune obligation de rendre compte ou d'informer de l'état d'utilisation des Propositions.

• Vous ne devez faire valoir aucune réclamation selon laquelle les produits ou services d'AlphaTheta Corporation enfreignent les droits d'auteur, la propriété industrielle ou tout autre droit de propriété intellectuelle contenu dans les Propositions dans le cas où AlphaTheta Corporation commercialiserait de telles Propositions ou des idées similaires.

Droit applicable et arbitrage

(a) Si vous résidez dans un État membre de l'UE, ce Contrat est régi et sera interprété conformément au droit anglais. Si vous résidez aux États-Unis, ce Contrat est régi et sera interprété conformément au droit californien. Si vous résidez dans un territoire en dehors des États-Unis ou de l'UE, ce Contrat est régi et sera interprété conformément aux lois du Japon. Dans la mesure où toute action en justice ou procédure judiciaire est autorisée en vertu de ce Contrat, vous et AlphaTheta Corporation acceptez de vous soumettre à la juridiction personnelle et exclusive des tribunaux suivants aux fins de litige de tous ces différends : (i) les tribunaux de Londres, si vous résidez dans un État membre de l'UE ; (ii) les tribunaux d'État et fédéraux situés dans le comté de Los Angeles, Californie, si vous résidez aux États-Unis ; et (iii) les tribunaux de Tokyo, Japon, si vous résidez ailleurs.

(b) Dans l'intérêt de résoudre les différends entre vous et AlphaTheta Corporation de la manière la plus rapide et la plus rentable, vous et AlphaTheta Corporation acceptez que tous les différends découlant de ce Contrat soient résolus par arbitrage contraignant. L'arbitrage est plus informel qu'un procès devant un tribunal. L'arbitrage utilise un arbitre neutre au lieu d'un juge ou d'un jury, peut permettre une découverte plus limitée qu'au tribunal et peut faire l'objet d'un examen très limité par les tribunaux. Les arbitres peuvent accorder les mêmes dommages-intérêts et réparations qu'un tribunal peut accorder. Notre accord d'arbitrage des différends comprend, mais sans s'y limiter, toutes les réclamations découlant de ou liées à tout aspect de ce Contrat, qu'elles soient fondées sur un contrat, un délit, une loi, une fraude, une fausse déclaration ou toute autre théorie juridique, et indépendamment du fait que les réclamations surviennent pendant ou après la résiliation de ce Contrat. Vous comprenez et acceptez qu'en acceptant ces conditions, vous et AlphaTheta Corporation renoncez chacun au droit à un procès devant jury ou à participer à un recours collectif, sauf si une telle renonciation est invalide en vertu de la loi applicable. Vous et AlphaTheta Corporation acceptez que chacun ne peut présenter des réclamations contre l'autre qu'à titre individuel et non en tant que demandeur ou membre d'une classe dans une prétendue procédure collective ou représentative. De plus, à moins que vous et AlphaTheta Corporation n'en conveniez autrement, l'arbitre ne peut pas consolider les réclamations de plus d'une personne et ne peut pas présider autrement toute forme de procédure représentative ou collective.

(i) Accord d'arbitrage. Si vous résidez dans un État membre de l'UE : Les Parties peuvent choisir de régler définitivement toutes les réclamations, découlant de, liées à ou connectées à ce Contrat (y compris sa formation, son interprétation, son applicabilité, son exécutabilité, son exécution et sa violation) par arbitrage contraignant. Si les parties acceptent de régler les réclamations par arbitrage, un tel arbitrage sera mené conformément aux règles d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale par trois arbitres désignés conformément à ces règles. L'arbitrage se tiendra à Londres en langue anglaise. L'arbitre n'aura pas le pouvoir de mener toute forme d'arbitrage collectif ou collectif ni de joindre ou de consolider des réclamations par ou pour des individus. Le jugement sur la sentence rendue par l'arbitre peut être inscrit dans tout tribunal de juridiction compétente.

(ii) Si vous résidez aux États-Unis :

• Arbitre. Tout arbitrage entre vous et AlphaTheta Corporation sera régi par les Procédures de résolution des différends commerciaux et les Procédures supplémentaires pour les différends liés aux consommateurs (collectivement, « Règles AAA ») de l'American Arbitration Association (« AAA »), tel que modifié par ce Contrat, et sera administré par l'AAA. Les Règles AAA et les formulaires de dépôt sont disponibles en ligne sur www.adr.org, en appelant l'AAA au 1-800-778-7879 ou en contactant AlphaTheta Corporation.

• Notification ; Processus. Une partie qui a l'intention de demander un arbitrage doit d'abord envoyer une notification écrite du différend à l'autre, par courrier certifié ou Federal Express (signature requise), ou dans le cas où nous n'avons pas d'adresse physique enregistrée pour vous, par courrier électronique (« Notification »). L'adresse d'AlphaTheta Corporation pour les Notifications est :

AlphaTheta Music Americas, Inc.

2050 W 190th Street, Suite #109,

Torrance, California 90504

Attention: VP of Operations

• La Notification doit (i) décrire la nature et la base de la réclamation ou du différend ; et (ii) énoncer la réparation spécifique demandée (« Demande »). Nous acceptons d'utiliser des efforts de bonne foi pour résoudre la réclamation directement, mais si nous ne parvenons pas à un accord pour le faire dans les 30 jours suivant la réception de la Notification, vous ou AlphaTheta Corporation pouvez entamer une procédure d'arbitrage. Pendant l'arbitrage, le montant de toute offre de règlement faite par vous ou AlphaTheta Corporation ne sera pas divulgué à l'arbitre jusqu'à ce que l'arbitre prenne une décision finale et rende une sentence, le cas échéant. Dans le cas où notre différend est finalement résolu par arbitrage en votre faveur, AlphaTheta Corporation vous paiera (i) le montant accordé par l'arbitre, le cas échéant, (ii) le dernier montant de règlement écrit offert par AlphaTheta Corporation pour régler le différend avant la sentence de l'arbitre ; ou (iii) 1 000,00 $, selon le montant le plus élevé.

• Frais. Dans le cas où vous entamez un arbitrage conformément à ce Contrat, AlphaTheta Corporation vous remboursera votre paiement des frais de dépôt, sauf si votre réclamation est supérieure à 10 000 $, auquel cas le paiement de tous les frais sera décidé par les Règles AAA. Toutes les audiences d'arbitrage auront lieu à un endroit convenu dans le comté de Los Angeles, Californie, à condition que si la réclamation est de 10 000 $ ou moins, vous pouvez choisir si l'arbitrage sera mené

(i) uniquement sur la base de documents soumis à l'arbitre ;

(ii) par le biais d'une audience téléphonique sans comparution ; ou

(iii) par une audience en personne telle qu'établie par les Règles AAA dans le comté (ou la paroisse) de votre adresse de facturation. Si l'arbitre constate que soit la substance de votre réclamation, soit la réparation demandée dans la Demande est frivole ou présentée dans un but inapproprié (tel que mesuré par les normes énoncées dans la Règle fédérale de procédure civile 11(b)), alors le paiement de tous les frais sera régi par les Règles AAA. Dans ce cas, vous acceptez de rembourser à AlphaTheta Corporation toutes les sommes précédemment déboursées par elle qui seraient autrement votre obligation de payer en vertu des Règles AAA. Quelle que soit la manière dont l'arbitrage est mené, l'arbitre rendra une décision écrite motivée suffisante pour expliquer les constatations et conclusions essentielles sur lesquelles la décision et la sentence, le cas échéant, sont fondées. L'arbitre peut prendre des décisions et résoudre les différends concernant le paiement et le remboursement des frais ou dépenses à tout moment pendant la procédure et sur demande de l'une ou l'autre partie faite dans les 14 jours suivant la décision de l'arbitre sur le fond.

• Modifications. Si AlphaTheta Corporation effectue de futurs changements à cette condition d'arbitrage (autre qu'un changement dans l'adresse de AlphaTheta Corporation pour les Notifications), vous pourrez rejeter un tel changement en nous envoyant une notification écrite dans les 30 jours suivant le changement, à l'adresse de AlphaTheta Corporation pour les Notifications, auquel cas votre Compte sera immédiatement résilié, et cette clause d'arbitrage, telle qu'effective immédiatement avant les modifications que vous rejetez, survivra.

(iii) Si vous résidez au Japon ou dans tout autre pays en dehors de l'UE et des Etats-Unis : Toute réclamation par nous, ou toute réclamation par vous non résolue par la procédure de Résolution Informelle, émanant de, liée ou connectée à ce Contrat, sera réglée en dernier lieu par arbitrage à Tokyo, au Japon, en accord avec les règles de l'Association d'Arbitrage Commercial du Japon. Le résultat de l'arbitrage sera final et exécutoire pour les deux parties, et devra être dûment motivé.

(c) Exceptions. Les cas suivants sont les seules exceptions à cet accord d'arbitrage.

(i) Premièrement, si nous pensons raisonnablement que vous avez de quelque manière que ce soit violé ou menacé de violer les droits de propriété intellectuelle, nous pourrons chercher réparation par injonction ou autre méthode appropriée dans tout tribunal compétent.

(ii) Deuxièmement, si vous résidez aux États-Unis, tout litige résultant de, lié ou connecté à ce Contrat pourra, au choix du demandeur, être résolu en cour des petites créances au Comté de Los Angeles, Californie, à condition que toutes les réclamations de toutes les parties impliquées dans le litige tombent dans la juridiction de la cour des petites créances. En outre, vous, comme nous, pourrez prendre des mesures juridiques d'application, via des agences fédérales, nationales ou locales aux États-Unis – là où de telles actions sont disponibles.

(iii) Troisièmement, si vous résidez dans un pays membre de l'UE, dans le cas où vous n'acceptez pas de régler les réclamations par arbitrage, les tribunaux de Londres ont la juridiction exclusive pour régler toutes les réclamations émanant de ou liées à ce Contrat (y compris sa formation, son exécution et sa violation).

(iv) Quatrièmement, rien dans la présente ne sera considéré comme de nature à renoncer à, empêcher de, ou de toute autre manière limiter ni votre droit ni celui de AlphaTheta Corporation de chercher réparation par injonction auprès d'une cour de justice.

Navigateurs requis

Quand vous utilisez un navigateur ne se trouvant pas dans la liste des Navigateurs Recommandés, les communications cryptées SSL peuvent ne pas fonctionner correctement, et de tels navigateurs peuvent ne pas afficher les écrans correctement. Dans un tel cas, veuillez vous procurer la dernière version du navigateur recommandé et l'utiliser à la place.

Navigateurs Recommandés

Android

Chrome (dernière version)

Microsoft Edge (dernière version)

iOS

Chrome (dernière version)

Safari (dernière version)

Windows

Chrome (dernière version)

Microsoft Edge (dernière version)

Macintosh

Chrome (dernière version)

Safari (dernière version)

Exclusion de garanties et limitation de responsabilité

1. Ce Service est fourni « en l'état » sans aucune garantie de fonctionnement.

2. Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant de :

o Échecs de communication ou dysfonctionnements d'appareils

o Contenu des messages ou disputes entre utilisateurs

o Perte de données

3. Sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de notre part, nous déclinons toute responsabilité.

Suspension et résiliation

Si vous enfreignez les conditions de ce Contrat, nous pouvons prendre les mesures suivantes :

• Supprimer vos publications

• Suspendre votre utilisation du Service

• Restreindre ou bloquer votre accès

• Résilier le contrat en vertu des conditions de ce Contrat